L’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)

Dans la plupart des cas, un employeur canadien qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit d’abord recevoir l’approbation du gouvernement avant l’embauche.

Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document qu’un employeur canadien peut devoir obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger.

Une EIMT favorable indique qu’il faut embaucher un travailleur étranger pour faire le travail. Elle indique également qu’aucun travailleur canadien n’est disponible pour le faire. Une EIMT favorable est parfois appelée une lettre de confirmation.

Si l’employeur a besoin d’une EIMT, il doit en faire la demande.

Une fois que l’employeur reçoit l’EIMT, le travailleur peut présenter sa demande de permis de travail.

Pour demander un permis de travail, un travailleur doit avoir :

• une lettre d’offre d’emploi;
• un contrat;
• un exemplaire de l’EIMT;
• le numéro de l’EIMT.

Comment présenter une demande?

Voici le processus de demande pour une EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs :

1. L’employeur présente une demande d’EIMT sans remplir la partie « Renseignements sur le travailleur étranger » ou en y indiquant « information non disponible ».
2. Puisqu’il s’agit de la même évaluation que celle d’une demande d’EIMT normale, la demande doit être accompagnée de tous les documents d’appui requis.
3. Les employeurs doivent continuer à déployer leurs efforts afin de recruter des Canadiens et des résidents permanents en attendant que les noms des TET soient fournis.
4. EDSC/Service Canada vérifie si la demande d’EIMT respecte les critères d’une EIMT qui ne comprend pas les noms des travailleurs et évalue celle-ci selon les exigences du Programme.
5. Si le résultat de l’évaluation est positif, une lettre d’EIMT positive intitulée «  Étude de l’impact sur le marché du travail qui ne comprend pas les noms des travailleurs » sera envoyée à l’employeur pour un certain nombre de postes et une durée déterminée d’emploi. Cette lettre sera accompagnée d’un « Formulaire modèle relatif aux noms des travailleurs étrangers ».
6. Aussitôt que l’employeur a connaissance des noms de travailleurs, ce dernier doit remplir le « Formulaire modèle relatif aux noms de travailleurs étrangers » et le soumettre à EDSC/Service Canada.
7. EDSC/Service Canada ajoutera les noms de travailleurs dans le système et émettra à l’employeur une lettre officielle d’EIMT positive dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. La lettre officielle d’EIMT positive conservera la même date d’échéance indiquée dans celle de l’« Étude de l’impact sur le marché du travail qui ne comprend pas les noms des travailleurs ».

Les TET doivent soumettre leurs demandes de permis de travail à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant la date d’expiration de l’EIMT positive. Ces demandes doivent être accompagnées de la lettre officielle de l’EIMT positive, ses annexes et le contrat d’emploi.